- Présentation de l’entreprise
Teralma Events Deco est une entreprise spécialisée dans la décoration événementielle sur mesure (ballons, fleurs, décors, scénographie).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre Teralma Events Deco et ses clients.
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation ou de produit, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
- Devis e commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant :
• la nature des prestations,
• les quantités, dimensions, couleurs et options,
• le lieu, la date et les horaires,
• le prix total.
La commande devient ferme uniquement après :
• signature du devis,
• versement de l’acompte demandé.
- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Teralma Events Deco se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
- Modalités de paiement
• Acompte de 50 % minimum à la signature du devis
• Solde à régler au plus tard 15 jours avant l’événement
En cas de non-paiement dans les délais, Teralma Events Deco se réserve le droit :
• de suspendre ou annuler la prestation,
• sans remboursement de l’acompte.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces (selon accord).
- Modification et annulation
Modification
Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Toute modification pouvant entraîner un surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Annulation
• Plus de 60 jours avant l’événement : 50 % de l’acompte conservé
• Entre 59 et 30 jours : acompte intégralement conservé
• Moins de 30 jours : totalité de la prestation due
- Livraison et installation
Le client s’engage à :
• garantir l’accès au lieu,
• respecter les horaires convenus,
• informer de toute contrainte spécifique du site.
Tout retard ou surcoût lié à un défaut d’accès, autorisation ou information sera facturé au client.
- Responsabilité
Teralma Events Deco s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour des dommages indirects.
- Propriété intellectuelle
Les créations, concepts, visuels, maquettes et photos réalisés par Teralma Events Deco restent sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Force majeure
En cas de force majeure (intempéries majeures, restrictions administratives, événements imprévisibles), les obligations sont suspendues.
Aucun remboursement ne pourra être exigé hors cas légal.
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation ou de produit, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des CGV.